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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Organisation Interne" du filtre Domaine, pour la valeur "08/03/2019" du filtre Date de séance

portant abrogationde l'arrêté n° 2017-0028-SJU portant nomination d'un régisseur pour la régie d'avance auprès du service de la documentation

Assemblée : Non défini
Date : 08/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 3 - GUEBWILLER / THANN

Assemblée : Non défini
Date : 08/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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